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Carte grise Les tarifs du cheval fiscal pour 2015


Pour obtenir un certificat d’immatriculation, il faut s’acquitter de plusieurs taxes.

Parmi elles, le prix du cheval fiscal « CV » dont le montant est actualisé chaque année et variable selon les régions.

La délivrance du certificat d’immatriculation est soumise au paiement d’une taxe régionale (prix unitaire du cheval fiscal), sauf cas d’exonération, et de taxes additionnelles (taxe sur les véhicules polluants, écotaxe – pour la première immatriculation –, taxe de gestion de 4 €, redevance de 2,5 € pour frais d’envoi).

Le montant total est inscrit dans la rubrique Y.6 du certificat d’immatriculation.

Le taux unitaire par cheval fiscal (CV) est déterminé, chaque année, par délibération du conseil régional.

Pour les véhicules de plus de 10 ans, le montant de la taxe est divisé par deux ainsi que pour les deux-roues ou trois-roues de moins de 10 ans.

Lorsqu’ils ont plus de 10 ans, ces derniers devront payer le quart de la taxe.

Enfin, le certificat est gratuit pour les cyclomoteurs non carrossés (scooter de 50 cm3par exemple) à deux ou trois roues.

Services en ligne

La pré-demande en ligne de changement de titulaire de carte grise :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/cht_retour_accueil_pre_demande

Le suivi de la production du certificat d'immatriculation :

https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Simulation de calcul des taxes dans le cadre d'une opération d'immatriculation :

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil

Le changement d'adresse sur la carte grise :

http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise/Titulaire-du-certificat-et-modification-de-sa-situation/Changement-d-adresse-sur-le-certificat-d-immatriculation-ex-carte-grise

Pour info carte grise en détail

Source : que choisir.org; www.interieur.gouv.fr

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